Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la Fondation Perceval et toute personne effectuant un achat via le site www.boutique.perceval.ch
Article 2 : Conclusion du contrat
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Précédant le délai de résiliation, vous aurez alors la possibilité d’opter pour un remboursement de votre achat.
Article 4 : Protection des données
Toutes les informations qui sont collectées sur ce site ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Les informations récoltées dans les formulaires sont conservées par la Fondation Perceval.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Article 5 : Conditions de paiement
Seul le paiement sécurisé par PayPal et carte de crédit (Postcard, EC Maestro, Visa, Eurocard Mastercard) est accepté.
Les paiements en ligne sont sécurisés. Vos numéros de compte ou de cartes bancaires ne nous sont pas communiqués par les organismes d’encaissement.
Article 6 : Livraison
Les livraisons en Suisse ont lieu par poste et s’effectuent dans un délai de 7 à 10 jours dès réception de la commande.
Les retraits directement aux ateliers ne font l’objet d’aucun rabais.
Nous ne livraisons pas a l’étranger.
Un retard dans la livraison ne peut faire l’objet d’aucune prétention.
Article 7 : Garantie
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Notre garantie se limite à la réparation ou au remplacement de la marchandise reconnue comme défectueuse à la suite de défauts de fabrication uniquement. Sont exclus de la garantie l’usure normale du produit, le mauvais entretien évident, le non-respect des prescriptions d’utilisation.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation doit nous être notifiée par écrit dans un délai de 8 jours dès réception de la marchandise.
A défaut, elle ne sera pas prise en considération et la livraison considérée comme acceptée. La réparation d’un dommage se limite au montant de la commande. Toute réparation de préjudices commerciaux est exclue.
Article 9 : Dommages causés par les transports
Pour que la marchandise puisse être remplacée dans les meilleurs délais, les dommages causés durant le transport doivent être signalés immédiatement et communément au transporteur et à la Fondation Perceval.
Article 10 : For juridique
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux vaudois du siège de l’institution, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse
Article 11 : Identification
Ce site web appartient et est géré par la Fondation Perceval
Mention légale : Fondation Perceval
Route de Lussy 45
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